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INFORMATIONS LÉGALES
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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 25 Chemin des Trois Cyprès - 13 097 - Aix en Provence. RCS Aix en Provence 381 976 448.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 019 231.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09).
N° individuel d’identification à la TVA : FR 68 381 976 448
Adresse de courrier électronique : filvertcontact@ca-alpesprovence.fr
Téléphone : 09 80 98 02 80
Directeur de la publication : Thierry Pomaret
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 1 Place de la gare -67 000-Strasbourg. RCS Strasbourg 437 642 531.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 008 967.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09).
N° individuel d’identification à la TVA : FR 13 437 642 531
Téléphone : 03 88 25 42 42
Directeur de la publication : Pierre Fort
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 77 Avenue Olivier Messiaen -72 083 - Le Mans. RCS Le Mans 414 993 998.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 023 736.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 04 4149 93 998
Adresse de courrier électronique : contact@ca-anjou-maine.fr
Téléphone : 02 43 76 33 33
Directeur de la publication : Hugues Brasseur
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - Siège social situé 106 quai de Bacalan - 33300 BORDEAUX. RCS BORDEAUX 434 651 246.
Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le N° ORIAS 07 022 491.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09)
N° individuel d’identification à la TVA : FR 16 434 651 246.
Adresse de courrier électronique : credit.agricole.en.ligne@ca-aquitaine.fr
Téléphone : 05 56 90 40 40
Directeur de la publication : Jack BOUIN
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique-Vendée, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé Route de Paris - la Garde - 44 949 - Nantes. RCS Nantes 440 242 669.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 023 954.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 57 440 242 469
Téléphone : 09 69 36 93 00
Directeur de la publication : Patrice Cheramy
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 500 Rue Saint-Fuscien - 80 000 - Amiens. RCS Amiens 487 625 436.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 022 607.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 17 487 625 436.
Téléphone : 03 22 53 33 33
Directeur de la publication : Guillaume Rousseau
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Est, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 1 Rue Pierre Truchis de Lays -69 410-Champagne Au-mont-d 'or.RCS Lyon 399 973 825.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 023 262.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 593 999 738 25
Adresse de courrier électronique : econtacts@ca-centrest.fr
Téléphone : 04 72 52 80 00
Directeur de la publication : Raphaël Appert
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre France, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 3 Avenue de la libération - 63 045 -Clermont-Ferrand. RCS Clermont-Ferrand 445 200 488.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 023 162.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 374 452 004 88
Adresse de courrier électronique : webmaster@ca-centrefrance.fr
Téléphone : 08 00 40 00 00
Directeur de la publication : Jean-Christophe Kiren
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 8 Allée des collèges -18 000 - Bourges.RCS Bourges398 824 714.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 009 045.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 09 398 824 714
Adresse de courrier électronique : agence.enligne@ca-centreloire.fr
Téléphone : 02 48 30 18 00
Directeur de la publication : Xavier Malherbet
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 29 Boulevard de Vanteaux 87000 -Limoges. RCS Limoges 391 007 457.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 022 854.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 25 391 007 457
Adresse de courrier électronique : cad.vitrine@ca-centreouest.fr
Téléphone : 05 55 05 75 50
Directeur de la publication : Frédéric BARAUT
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 269 Faubourg Croncels -10 000 -Troyes. RCS Troyes 775 718 216.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 019 188.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 15 775 718 216
Adresse de courrier électronique : caenligne@ca-cb.fr
Téléphone : 09 69 32 53 25
Directeur de la publication : Jacques Kermarrec
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux Sèvres, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 14 Rue Louis Tardy -17 140 -Lagord. RCS La Rochelle 399 354 810.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 023 464.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 79 399 354 810 00018
Téléphone : 09 74 75 76 77
Directeur de la publication : Jean-Guillaume Menes
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé Rue d'Epagnac -16 800 - Soyaux. RCS Angoulême 775 569 726.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 008 428.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR66 775 569 726
Adresse de courrier électronique : Cp-en-ligne@ca-charente-perigord.fr
Téléphone : 05 45 20 47 00
Directeur de la publication : Laurent Martin
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 1 Avenue Napoléon III - 20 000- Ajaccio. RCS Ajaccio 782 989 206.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 025 177.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 13 782 989 206
Adresse de courrier électronique : caenligne@ca-corse.fr
Téléphone : 04 95 29 33 33
Directeur de la publication : Jean-Pierre Guillou
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé Lieu-dit La Croix Tual - 22 440- Ploufragan. RCS Ploufragan 777 456 179.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 023 501.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 57 777 456 179
Adresse de courrier électronique : cal-contact@ca-cotesdarmor.fr
Téléphone : 02 96 69 22 22
Directeur de la publication : Jean-Yves Carillet
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 7 Route du Loch - 29 000 - Quimper. RCS Quimper 778 134 601.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 022 973.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 69 778 134 601
Adresse de courrier électronique : internet@ca-bretagne.fr
Téléphone : 098 098 29 29
Directeur de la publication : Franck Bertrand
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche Comté, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 11 Avenue Elisée Cusenier - 25 000 -Besançon. RCS Besançon384 899 399.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 024 000.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 24 384 899 399
Adresse de courrier électronique : infosclients@ca-franchecomte.fr
Téléphone : 03 81 84 81 84
Directeur de la publication : Elisabeth Eychenne
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé Lieu-dit Petit-Pérou - 97 139 - Les Abymes. RCS Pointe-à-Pitre 314 560 772.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 029 548.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 77 314 560 772
Adresse de courrier électronique : catelnet@ca-guadeloupe.fr
Téléphone : 05 90 90 65 65
Directeur de la publication : Benoît Leduc
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ile de France, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 26 Quai de la Rappée - 75 012 - Paris. RCS Paris 775 665 615.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 008 015.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 31 775 665 615
Adresse de courrier électronique : service.client@ca-paris.fr
Téléphone : 01 44 73 22 22
Directeur de la publication : Olivier Gavalda
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 4 Louis Braille - 35 136 -Saint Jacques-de-la-Lande. RCS Rennes 775 590 847.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 023 057.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 88 775 590 847
Adresse de courrier électronique : contact@ca-illeetvilaine.fr
Téléphone : 09 80 98 35 35
Directeur de la publication : Jean-Pierre Vauzanges
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé Avenue de Montpeliéret Maurin - 34 977 -Lattes. RCS Montpellier 492 826 417.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 025 828.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 25 492 826 417
Adresse de courrier électronique : contact@ca-languedoc.fr
Téléphone : 04 67 17 51 75
Directeur de la publication : Véronique Flachaire
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire et Haute Loire, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 94 Rue Bergson - 42 000 - Saint-Etienne. RCS Saint-Etienne 380 386 854
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 023 09.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 00 380 386 854
Adresse de courrier électronique : contact@ca-loirehauteloire.fr
Téléphone : 04 77 79 55 00
Directeur de la publication : Géraed Ouivier-Buffet
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine, , Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 56 Avenue André Malraux - 57 000 -Metz. RCS Metz 775 616 162.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 022 719.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 82 775 616 162
Adresse de courrier électronique : infoclients@ca-lorraine.fr
Téléphone : 03 29 77 66 11
Directeur de la publication : Renée Talamona
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé Rue Case Nègre - Place d'Armes - 97 232 -Le Lamentin. RCS Fort de France 313 976 383.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 024 140.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 88 313 976 383
Adresse de courrier électronique : caenligne@ca-mg.fr
Téléphone : 08 00 80 28 03
Directeur de la publication : Didier Grand
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé Avenue Kéranguen - 56 000 - Vannes. RCS Vannes 777 903 816.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 022 976.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 03 777 903 816
Adresse de courrier électronique : contact@ca-morbihan.fr
Téléphone : 02 97 01 77 77
Directeur de la publication : Pierre-Louis Boissière
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 10 Avenue Foch - 59 000 -Lille. RCS Lille 440 676 559.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 019 406.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 05 440 676 559
Adresse de courrier électronique : contact@ca-norddefrance.fr
Téléphone : 03 20 63 70 00
Directeur de la publication : François MACE
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 25 Rue Libergier - 51 100 - Reims. RCS Reims 394 157 085.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 022 663.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 42 394 157 085
Adresse de courrier électronique : serviceclient@ca-nord-est.fr
Téléphone : 09 69 39 01 02
Directeur de la publication : Thierry Aubertin
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 219 Avenue François Verdier -81 000 - Albi. RCS Albi 444 953 830.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 019 259.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 76 444 953 830
Adresse de courrier électronique : contact@ca-nmp.fr
Téléphone : 09 80 98 18 18
Directeur de la publication : Pascal Duprat
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 15 Esplanade Brillaud de Laujardière -14 000 - Caen. RCS Caen 478 834 930.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 022 868.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 83 478 834 930
Adresse de courrier électronique : contact@ca-normandie.fr
Téléphone : 02 31 55 61 11
Directeur de la publication : Nicole Gourmelon
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé Chemin de la Bretèque - Cité de l'Agriculture - 76 230 -Bois-Guillaume. RCS Rouen 433 786 738.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 7 025 320.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 78 433 786 738
Adresse de courrier électronique : ca.enligne@ca-normandie-seine.fr
Téléphone : 02 27 76 60 30
Directeur de la publication : Nicolas Denis
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côtes d'Azur, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé Les Négadis - Avenue Paul Arène - 83 300 - Draguignan. RCS Draguignan 415 176 072.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 005 753.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 19 415 176 072
Adresse de courrier électronique : ca-en-ligne@ca-pca.fr
Téléphone : 04 94 84 40 40
Directeur de la publication : José Santucci
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 11 Boulevard du Président Kennedy -65 000 -Tarbes. RCS Tarbes 776 983 546.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 022 509.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 07 776 983 546
Adresse de courrier électronique : service.ecouteclient@lefil.com
Téléphone : 05 59 12 77 77
Directeur de la publication : Jean-Paul Mazoyer
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé Parc Jean de Cambiaire - Lotissement des lauriers - 97 400 -Saint Denis. RCS Saint-Denis-de-la-Réunion 313 617 046.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 023 120.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 54 312 617 046
Adresse de courrier électronique : webmaster@ca-reunion.fr
Téléphone : 02 62 40 81 81
Directeur de la publication : Christian Valette
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoies, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 4 Avenue du pré-félin PAE les Glaisins - Annecy-le-Vieux -74 940 - Annecy. RCS Annecy 302 958 491.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 022 417.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 35 302 958 491
Téléphone : 04 50 64 71 71
Directeur de la publication : Jean-Yves Barnavon
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Sud Méditerranée, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 30 rue Pierre Bretonneau -66 000 - Perpignan. RCS Perpignan 776 179 335.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 029 669.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 55 776 179 335
Adresse de courrier électronique : service.clientele@ca-sudmed.fr
Téléphone : 09 86 98 89 88
Directeur de la publication : Paul Carite
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Sud Rhône Alpes, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 15 rue Paul Claudel - 38 100 - Grenoble. RCS Grenoble 402 121 958.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 023 476.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 69 402 121 958
Adresse de courrier électronique : webmaster@ca-sudrhonealpes.fr
Téléphone : 04 76 86 70 70
Directeur de la publication : Christian Rouchon
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Toulouse 31, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 6-7 Place Jeanne d'Arc - 31000 -Toulouse. RCS Toulouse 776 916 207.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 022 951.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 41 776 916 207
Adresse de courrier électronique : info@ca-toulouse31.fr
Téléphone : 05 61 26 91 11
Directeur de la publication : Nicolas Langevin
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 18 Rue Salvador Allende - 86 000 - Poitiers. RCS Poitiers 399 780 097.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 023 896.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 02 399 780 097
Adresse de courrier électronique : cael@ca-tourainepoitou.fr
Téléphone : 05 49 42 33 33
Directeur de la publication : Philippe Chatain
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Société coopérative à capital variable. Agréée en tant qu’établissement de crédit - Siège Social : 1 rue Daniel Boutet - 28000 - Chartres. RCS Chartres 400 868 188.
Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° ORIAS 07 022 704.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09);
N° individuel d’identification à la TVA : FR 31 400 868 188
Adresse de courrier électronique : service.clients@ca-valdefrance.fr
Téléphone : 02 37 27 31 00
Directeur de la publication : Laurence Lebrun-Renoult
Etablissements de crédit de droit français
- Contrôlés par la Banque Centrale Européenne : Kaiserstrasse 29 - 60311 Francfort-sur-le-Main, Allemagne
- Agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09)
- Contrôlé par Crédit Agricole S.A : 12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge CEDEX
- Contrôlé par l'Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Voir également le site : https://www.banque-france.fr/
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7. LE FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION
7.1. Présentation générale du FGDR et de sa mission
Le
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.
https://www.garantiedesdepots.fr/fr/fonds-de-garantie-des-depots-et-de-resolution/mission-du-fgdr
7.2. La garantie des dépôts
Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.
7.3. La garantie des titres
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP,…) à la double condition que les titres soient « déclarés indisponibles » et que l’établissement teneur de compte ne puisse les restituer.
En savoir plus.
7.4. Produits couverts et produits non couverts
Les comptes de dépôt (compte courant, compte d’épargne, livret d’épargne, CEL, PEL…) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l’Etat).La mise à disposition du Portail Client s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’une convention de service auquel la Société a souscrite. Par conséquent, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne viennent pas se substituer à ces conventions de service. En cas de contradiction entre les Conditions Générales d’Utilisation et les conventions de service, les conventions de service prévalent sur les Conditions Générales d’Utilisation.
Les formats d’échanges des données ainsi que les services accessibles au client sont décrits dans la convention de service et ne seront pas repris dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
https://www.garantiedesdepots.fr/fr/base-documentaire/comptes-et-autres-produits-couverts-et-non-couverts